CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES POMASCENA

1. OBJET

Validité du tarif : 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique, les droits et les obligations réciproques entre les parties ci-après dénommées, qui vont s’appliquer à tout achat par correspondance effectué par email, téléphone, courrier ou par le site marchand www.pomascena.com.

D’une part,

la société Luc Petitjean qui distribue la marque Pomascena et édite le site www.pomascena.com,

Siège social, gestion de la vente à distance et de la vente par correspondance :

3 rue Descelles 88100 Saint-Dié-des-Vosges France

RCS d’Epinal sous le numéro 538 505 074

et d’autre part,

toute personne souhaitant effectuer une commande sur le site www.pomascena.com, par voie postale, email ou téléphone.

Ces conditions concernent à titre exclusif les consommateurs et ne s’appliquent pas aux revendeurs.Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande et d’utiliser le mode de règlement choisi.

L’utilisateur peut à tout moment consulter les conditions générales de vente qui se trouvent dans la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en pied de page sur le site.

Lors d’un achat sur le site www.pomascena.com, le consommateur devra impérativement accepter les conditions générales de vente pour validation de toute commande.

Lors d’une commande par voie postale ou téléphone, les conditions générales de vente seront adressées au moment de l’envoi.

La société Luc Petitjean se réservent de pouvoir modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Si une des clauses particulières des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

 

2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉS.

La disponibilité des produits cosmétiques présentés sur le site www.pomascena.com dépend de la capacité de production de la société Luc Petitjean dans la limite des stocks disponibles.

La commande et la livraison ne sont validées que par l’envoi d’un email de confirmation par nos soins depuis l’adresse e-mail info@pomascena.com.

Les produits présentés sont photographiés et décrits le plus fidèlement possible.

 

3. COMMENT PASSER UNE COMMANDE SUR LE SITE ?

L’utilisateur qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne www.pomascena.com doit obligatoirement :

1) Créer un compte client et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées. Un identifiant et un mot de passe seront attribués ;

2) Sélectionner le ou les produits cosmétiques souhaités ;

3) Valider votre panier afin de finaliser la commande ;

4) Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La commande et la livraison sont confirmées par :

1) l’envoi d’un e-mail de confirmation via l’adresse info@pomascena.com, informant de la préparation de la commande ;

2) un second email vous informant de la date d’expédition, du numéro de colis et du transporteur utilisé.

 

3.1 PASSER SA COMMANDE AUTREMENT QUE SUR LE SITE

  • par e-mail, à l’adresse : info@pomascena.com
  • par téléphone au +33 (0)3 29 51 56 90:
  • par courrier, à l’adresse :

Pomascena

3 rue Descelles

88100 Saint-Dié-des-Vosges

France

  • en vous rendant directement dans l’un de nos points de ventes

 

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque suspicion de fraude.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Le fichier client est exclusivement exploité par la société Luc Petitjean.

 

4. TARIFS - VALIDITÉ DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2017

Les prix des articles sont indiqués en Euros hors participation aux frais d’expédition. Ceux-ci sont indiqués par défaut en TTC droits et taxes inclus. Selon le pays de destination, le tarif sera recalculé HT (Hors taxes) avant la validation de la commande : 

  • Livraison à destination de la France Métropolitaine et Union Européenne :

Tarif appliqué : Toutes Taxes Comprises (TTC). Taux de TVA 20%

  • Livraison à destination des DOM TOM :

Tarif appliqué : Hors Taxes (HT). La TVA et/ou autres droits seront à payer par le destinataire aux services douaniers du lieu de livraison.

  • Livraison à destination des pays Hors Union Européenne :

Tarif appliqué : Droits et taxes inclus. Aucun droit n’est dû aux services douaniers du lieu de livraison. Ils sont pris en charge par l’expéditeur, la société Luc Petitjean.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société Luc Petitjean, jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. 

La société Luc Petitjean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

5. DÉLAIS ET LIVRAISON

5.1 QUEL EST LE DÉLAI DE LIVRAISON ?

Le délai de préparation de la commande et de livraison est de +/- 4 jours hors week-end et jours fériés

Nous nous engageons à réduire ces délais sur demande expresse.

Toutes les commandes passées sur le site jusqu’à 17h00 du lundi au jeudi seront traitées et expédiées dès le lendemain sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées le vendredi et le week-end seront traitées le lundi.

Ce délai est donné à titre indicatif ; si celui-ci dépasse trente jours ouvrés à compter de l’acceptation du paiement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié, à la demande de l’acheteur et ce dernier sera intégralement remboursé.

 

5.2 COMMENT LES ARTICLES SONT-ILS EXPÉDIÉS ?

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande.

Nos transporteurs partenaires :

  • LA POSTE : livraison à domicile en service Colissimo
  • CHRONOPOST : livraison à domicile en France Métropolitaine.

 

Si vous souhaitez faire le choix d’un autre transporteur, vous devrez transmettre votre demande par email ou téléphone. Dans ce cas, notre société ne pourra être tenue responsable en cas de litiges avec ce transporteur.

 

Le numéro de colis vous sera communiqué par email via l’adresse info@pomascena.comet, pour les envois par Chronopost, un email ou un SMS du transporteur vous sera également envoyé.

Sous réserve de l’exactitude de l’adresse email et du numéro de téléphone communiqués par l’acheteur.

Avec le numéro de colis vous pourrez à tout moment suivre son acheminement sur le site www.colissimo.fr ou www.chronopost.fr.

 

5.3 VOUS ÊTES ABSENT LORS DE LA LIVRAISON

Les transports Colissimo par La Poste et Chronopost déposeront un avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous informant du statut de votre colis. Vous devrez vous présenter en bureau de poste ou agence Chronopost avec l’avis de passage du facteur ou votre numéro de colis et présenter une pièce d’identité. La durée de mise en instance est de 7 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de passage. Passé ce délai, le colis nous sera retourné.

 

5.4 PROBLÈMES DE LIVRAISON

  • L’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison :

o   Nous vous conseillons de noter la mention « sous réserves + raison(s) » et de vérifier l’état de(s) article(s). Ou de refuser le colis avec la mention « refusé car ouvert ou endommagé » sur le bordereau de livraison du transporteur.

o   Vous disposez ensuite d’un délai de trois jours pour en avertir notre société par e-mail info@pomascena.com. Vous devrez faire état de manière détaillée du problème constaté (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…)

 

  • Non livraison du colis dans les délais annoncés par le transporteur :

o   Vous devrez nous en informer le plus rapidement possible par e-mail info@pomascena.com. Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés et nous mettrons tout en œuvre pour que le délai d’attente soit raisonnable.

 

6. FRAIS D’EXPÉDITION

Les frais d’expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids total de la commande et de la vitesse de livraison désirée par l’acheteur. Ces frais sont indiqués avant la validation de chaque commande.

 

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande et en une seule fois. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception de celui-ci. Le règlement par chèque est envoyé par voie postale au siège social de la société Luc Petitjean – 3 rue Descelles 88100 Saint-Dié-des-Vosges France.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuite pénale. L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet d’Epinal pour enquête.

Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »

 

7.1 LES MODES DE PAIEMENT SUR LE SITE

  • Carte Bancaire, par le biais du système sécurisé Payzen paiement de la banque Kolb, qui utilise le protocole garantie 3D Secure VISA / MASTERCARD de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • Chèque, établi à l’ordre la société Luc Petitjean à envoyer à l’adresse :

Pomascena

3 rue Descelles

88100 Saint-Dié-des-Vosges

France

 

7.2 LES AUTRES MODES DE PAIEMENT POSSIBLES

  • Virement bancaire :

Sur votre demande nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires. Vous devrez noter le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement bancaire et nous informer dès qu’il aura été établi.

Tout autre moyen de payement ne pourrait être accepté par la société Luc Petitjean.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

 8.1 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION & NON CONFORMITÉ

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants. En cas de non-conformité des produits par rapport à la commande ou de livraison d’un produit révélant un vice caché, Pomascena s’engage, au choix de l’acheteur, soit à échanger le produit pour un produit identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande de l’acheteur.

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des produits par rapport à la commande, il n’y a pas d’échange de produit possible. Si l’acheteur change d’avis et souhaite échanger un produit commandé contre un nouveau produit, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le produit. Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’acheteur.

A réception du colis, Pomascena jugera du parfait état de la marchandise retournée et des motifs de ce retour formulés par l’acheteur. Pomascena se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction de l'acheteur pour les produits retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Si le retour est refusé, le(s) produit(s) sera alors retourné à l’acheteur à nos frais sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

 

8.2 COMMENT RETOURNER MA COMMANDE ?

Le produit devra être retourné dans le délai légal de quatorze (14) jours à l’adresse mentionnée à l’article 11 des présentes, le cachet de la poste faisant foi.

Rappelez vos coordonnées : numéro de commande, email, nom, adresse, numéro de téléphone.

Vous devez préciser les raisons motivant votre retour afin que nous puissions les remonter au laboratoire et les enregistrer dans notre registre des réclamations.

La commande nous sera retournée suivant le mode de transport de votre choix.

Conservez la preuve du dépôt de colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

 

9. GARANTIE

Tous les produits fournis par la société Luc Petitjean, bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 et suivant du Code Civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent faire l’objet d’une demande préalable (voir article 10 « Nous contacter »).

 

10. NOUS CONTACTER

Pour toute information ou question, nous nous tenons à votre disposition par :

  • e-mail, à l’adresse : info@pomascena.com ;
  • téléphone : (33) 3 29 51 56 90 ;
  • courrier, à l’adresse :

Pomascena

3 rue Descelles

88100 Saint-Dié-des-Vosges

France

 

11. RESPONSABILITÉ

Dans le processus de vente en ligne, la société Luc Petitjean n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la société Luc Petitjean sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Luc Petitjean.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site internet www.pomascena.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 

13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Luc Petitjean n’utilise pas les services de sociétés publicitaires tierces qui affichent des publicités lors de votre visite sur notre site, et ne transmet pas les informations contenues dans son fichier clients à des partenaires commerciaux.

 

14. ARCHIVAGE, PREUVES

La société Luc Petitjean archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la société Luc Petitjean seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

15. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.